Article 1 : Conditions Générales | Article 2 : Responsabilités | Article 3 : Sinistre | Article 4 : Caution | Article 5 : Immobilisation du Matériel | Article 6 : Fonctionnement des Appareils | Article 7 : Mentions Légales | Article 8 : Réparation du Matériel | Article 9 : Modalités de Règlement | Article 10 : Entretien | Article 11 : Annulation | Article 12 : Élection de Domicile | Article 13 : Délai de Rétractation | Article 14 : Vente de Consommables | Article 15 : Disponibilité des Stocks | Article 16 : Structure Gonflable | Article 17 : Caution de Nettoyage | Article 18 : Dépannage | Article 19 : Départ de Location et Retour | Article 20 : Conditions Météorologiques | Article 21 : Photo Non Contractuelle | Article 22 : Evolution des CGL
Article 1er – CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec Location Events et prévalent sur tout autre document. Location Events limite son offre de location de matériel proposé uniquement au territoire français de la métropole.
- Location Events se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.
- En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir Location Events par téléphone.
- Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros.
- Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client.
Article 2 – Responsabilités
Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel. Le client déclare connaître les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
- En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
- Le client ne pourra en aucun cas modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
- Le locataire sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.
Article 3 – SINISTRE
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures. L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
Article 4 – CAUTION
Une caution à partir de 10€ et jusqu’à 20 000€ est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. Location Events n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
- Les ampoules cassées ou ne fonctionnant plus à leur retour au magasin seront facturées.
- Location Events ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes pour le bon fonctionnement du matériel.
Article 7 – MENTION LÉGALE DE L'ENTREPRISE - DROIT DE PROPRIÉTÉ
Location Events est un nom commercial appartenant à la société Location Events SARL.
- TOUTE REPRODUCTION PARTIELLE OU COMPLÈTE DES IMAGES OU TEXTES SUR LE SITE SANS NOTRE ACCORD EST TOTALEMENT INTERDIT.
- LOCATION EVENTS SARL
Capital : 4 000 €
SIRET : 80770859900012
Code APE : 7739Z
Numéro TVA : FR43 807708599
Immatriculation : 04/11/2014
Déclaration CNIL : 1775062
Siège social : 227, rue des Chimoutons 45770 Saran
Email : info@location-events.fr
Site hébergé par : OVH
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Nos tarifs s’entendent pour paiement comptant. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, Location Events se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui de la Banque de France.
- Si sur le devis il y a marqué : "règlement à la commande", vous devez régler à la validation du devis. En absence de règlement, Location Events s'autorise à annuler votre location ou prestation pour non-respect des conditions générales.
- Location Events se réserve le droit de demander 10 % du montant total pour indemnisation.
Article 10 – ENTRETIEN
Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.
Article 11 – ANNULATION
La location, prestation et la vente en agence ne sont pas soumises à l'annulation (sauf si la commande n’a pas été réglée).
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans.
Article 13 – Délai de rétractation - Achat en magasin
Location Events ne reprendra aucun produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.
Article 14 – Vente de consommables (liquides, etc.)
Location Events ne reprendra pas de consommables comme liquide à fumée, neige, mousse, confettis, etc.
Article 15 – Disponibilité des stocks
Chaque produit dispose d'un état des stocks par agence, Location Events ne pourra être tenue responsable si le produit n'est plus disponible lorsque le client commande.
- Seul un devis signé dans les délais indiqués pourra être validé.
Article 16 – Structure gonflable
16.1 - Aucune annulation pour météo défavorable.
16.2 - Information importante
Les enfants sont et doivent rester sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
- En cas d’accident, la direction se dégage de toute responsabilité.
- Le port des chaussures est interdit dans les structures gonflables, chaussettes obligatoires.
- Pensez à prévoir des barrières afin de canaliser la foule.
- Les enfants ne doivent pas porter de foulard, écharpe, ni de vêtement comportant un cordon au niveau du col.
- Il est fortement recommandé de retirer les lunettes, montres et bijoux.
16.3 - Ancrages
Lorsqu’elle est utilisée en extérieur, la structure gonflable doit être fixée au sol, de préférence à l’aide de piquets, lorsque le sol s’y prête.
- Chaque point d’ancrage sur la structure gonflable et tous les composants du système d’ancrage et/ou de ballast doivent supporter une force de 1 600 N.
- Sur une aire en dur, où les piquets ne peuvent pas être utilisés, la structure gonflable doit être fixée au sol selon une méthode tout aussi efficace.
- Si la structure gonflable est fixée à un véhicule ou autre machine mobile, celui-ci doit être immobilisé et contrôlé par un opérateur.
16.4 - Installation et intempéries
La structure gonflable doit être implantée loin de tous risques éventuels, tels que des obstacles présentant des saillies dangereuses (clôtures, arbres, mobilier urbain, etc.).
En cas d'intempéries, nous vous demandons de procéder à l'évacuation de la structure et de la dégonfler si nécessaire afin d'éviter tout accident.
En cas de pluie, l’instruction est de laisser la structure gonflée. Protégez ainsi la soufflerie de la pluie et laissez-la fonctionner. Cela évitera l’eau de pénétrer à l’intérieur de la structure.
Article 17 – Caution de nettoyage
Le matériel loué doit revenir dans le même état propre. Location Events se réserve le droit de déduire une partie de la caution pour nettoyer le matériel ou pour non-rangement correct, afin de garantir une bonne continuité de service.
Article 18 – Dépannage
Location Events fera de son mieux pour vous dépanner pendant votre durée de location, dans la mesure du possible.
- Si le matériel a une panne technique et vous n'êtes pas responsable, nous interviendrons gratuitement.
- Si le matériel n'est finalement pas en panne, Location Events facturera 60€ HT + 1,50€ HT par km pour l'intervention inutile.
Article 19 – Départ de location et retour
Chaque départ ou retour de location est vérifié avec le client.
- Une heure est indiquée sur le devis pour définir le départ et le retour du matériel.
- Le matériel rendu après l'heure convenue sera facturé une journée supplémentaire.
- Chaque jour de retard sera facturé au coefficient 2 par rapport à la facture de base.
- Le retrait de matériel en agence est gratuit pour l'agence de Saran (45), mais sera facturé 20€ pour les autres agences.
Article 20 – Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne sont pas de la responsabilité de la société Location Events. Nous invitons nos clients à prendre leurs dispositions pour s’assurer de conditions météorologiques conformes avec nos règles d’utilisation ou d’utiliser le matériel dans un local répondant aux normes de sécurité.
Article 21 – Photo non contractuelle
Les photos des produits sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Le matériel livré peut être légèrement différent de celui montré sur notre site, selon les marques disponibles ou la mise à jour des images.
Article 22 – Évolution des CGL
Location Events se réserve le droit d’évoluer ses Conditions Générales de Location sans préavis. Les nouvelles conditions seront affichées sur le site et s’appliqueront aux nouvelles commandes à partir de leur mise en ligne.